Les informations ci-dessous sont présentes pour vous aider à vous orienter dans vos démarches administratives.
Nous faisons en sorte de retranscrire les parcours de financements (prises en charges) les plus fréquents et nous restons à votre disposition pour toutes questions relatives à ces démarches.
Les thématiques de nos formations sont classées prioritaires par les organismes financeurs (OPCO) au titre de la transition écologique, du développement durable en architecture, de l’écoconstruction etc. Les montants mentionnés le sont à titre indicatif, selon les informations communiquées par les financeurs (montants sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’OPCO).
La Scop les 2 Rives est agréée Organisme de Formation et certifié QUALIOPI au titre de la catégorie « Actions de formation »
Déclaration d’activité de formation enregistrée sous le n° 82 69 12060 69 auprès du Préfet de la région Rhône-Alpes.
Sont également concernés : les collaborateurs conjoints (avec attestation de versement URSSAF mentionnant un taux de cotisation formation de 0,24 % au lieu de 0,15 %)
(remplir la demande sur le site fifpl.fr)
200 € / jour
(dans la limite de 600 € / an / professionnel)
(remplir la demande sur le site www.fafcea.com)
25€ / heure, soit 175 € / jour (dans la limite de 100 heures / an / professionnel)
(Formulaire téléchargeable sur le site des Impôts)
11,52 € / heure dans la limite de 40h / an
Soit 80,64 € / jour
Plus d’informations sur le crédit d’impôts
MISE A JOUR 2024 : Le crédit d’impôt formation est doublé pour les dirigeants des agences de moins de dix salariés
23,04 € / heure dans la limite de 40h / an
Soit 161,28 € / jour
Sont concernés : les associés en mode salarié (sociétés coopératives), les gérants salariés (SAS, SASU…), les architectes salariés, les collaborateurs d’architectes, les dessinateurs, projeteur, secrétaires d’agences, gestionnaires, etc.
(remplir la demande sur le site https://www.opcoep.fr/)
(remplir la demande sur le site opco-atlas.fr/)
Prise en charge jusqu’à 100% (montants selon effectif) – plafond annuel par entreprise :
PLAN TPE/PME : fonds spéciaux pour les entreprises moins de 49 salariés
Plafond annuel par entreprise : 15 000€ HT
75% des coûts pédagogiques de formation dans la limite de 11 250€ HT sur les fonds mutualisés et 25% sur le budget de l’entreprise en paiement direct ou sur le versement volontaire. Une franchise de 2 ans est appliquée entre deux plans.
(remplir la demande sur le site constructys.fr)
(remplir la demande sur le site uniformation.fr)
Financement possible par le dispositif FNE possible au titre de la transition écologique (« entreprises en mutation »)
Montant : de 50% à 70% des frais pédagogiques
Pour plus de renseignements, contacter votre OPCO (détail du dispositif sur le site du Ministère du Travail et de l’Emploi)
À noter :
les budgets des OPCO sont différents pour les formations longues et les formations courtes : aussi, un financement d’une formation courte ne vient pas en conflit d’un financement d’une formation longue, possibilité de cumuler les deux sur une même année. Consulter le barème des prises en charge des formations longues DDQE.
Sont également concernés : les collaborateurs conjoints (avec attestation de versement URSSAF mentionnant un taux de cotisation formation de 0,24 % au lieu de 0,15 %)
(remplir la demande sur le site fifpl.fr)
2 500 € de frais d’inscription
(Fonds spécifiques, ne vient pas en déduction du budget annuel acquis pour l’année au titre de la formation)
(remplir la demande sur le site www.fafcea.com)
Prise en charge des frais pédagogiques : 30 € / heure soit 4 500 €
(Formulaire téléchargeable sur le site des Impôts)
11,52 € / heure dans la limite de 40h / an
Soit 86,40 € / jour
Soit max 460,80 € / année civile (NB : cumul dans le cas des formations DDQE se déroulant sur 2 années civiles)
Plus d’informations sur le crédit d’impôts
MISE A JOUR 2024 : Le crédit d’impôt formation est doublé pour les dirigeants des agences de moins de dix salariés
23,04 € / heure dans la limite de 40h / an
Soit 172,80 € / jour
Soit max 921,60 € / année civile (NB : cumul dans le cas des formations DDQE se déroulant sur 2 années civiles)
Sont concernés : les associés en mode salarié (sociétés coopératives), les gérants salariés (SAS, SASU…), les architectes salariés, les collaborateurs d’architectes, les dessinateurs, projeteur, secrétaires d’agences, gestionnaires, etc.
(remplir la demande sur le site https://www.opcoep.fr/)
Formation prise en charge jusqu’à 100% :
Info pratique | Lors de la saisie de votre demande de prise en charge auprès d’OPCO-EP, veillez à :
La formation certifiante DDQE est labellisée par la Branche Architecture (Label Formation 2024) *
(remplir la demande sur le site opco-atlas.fr)
Prise en charge jusqu’à 100% (montants selon effectif) – plafond annuel par entreprise :
PLAN TPE/PME : fonds spéciaux pour les entreprises moins de 49 salariés
Plafond annuel par entreprise : 15 000€ HT
75% des coûts pédagogiques de formation dans la limite de 11 250€ HT sur les fonds mutualisés et 25% sur le budget de l’entreprise en paiement direct ou sur le versement volontaire. Une franchise de 2 ans est appliquée entre deux plans.
(remplir la demande sur le site constructys.fr)
Prise en charge 24 € / heure (frais pédagogiques) soit jusqu’à 3 000 €
+ Prise en charge frais annexes : 8% des coûts pédagogiques (maximum : 1 500 € HT)
+ Prise en charge frais de salaires selon la taille de l’entreprise
(remplir la demande sur le site uniformation.fr)
Prise en charge 15 € / heure (frais pédagogiques) soit jusqu’à 2 250 €
+ frais d’hébergement, de restauration et de déplacement
Financement possible par le dispositif FNE possible au titre de la transition écologique (« entreprises en mutation »)
Montant : de 50% à 70% des frais pédagogiques
Pour plus de renseignements, contacter votre OPCO (détail du dispositif sur le site du Ministère du Travail et de l’Emploi)
Dispositif Aide Individuelle à la Formation (AIF) dans toutes les régions
Dispositif Aide Individuelle Régionale vers l’emploi (AIRE2) pour les demandeurs d’emploi de la Région Ile de France
Nous contacter pour plus d’informations
* Formation labellisée par la Branche Architecture
Ce label est décerné par la Branche architecture. Les conditions de prise en charge de cette action de formation labellisée sont décidées par la CPNEFP des entreprises d’architecture et mises en œuvre par l’OPCO des Entreprises de Proximité (OPCO EP)
Le label formation est la preuve que l’action de formation répond à des besoins professionnels identifiés comme prioritaires par la Branche architecture, et des critères de qualité techniques et pédagogiques.
À noter :
les budgets des OPCO sont différents pour les formations longues et les formations courtes : aussi, un financement d’une formation courte ne vient pas en conflit d’un financement d’une formation longue, possibilité de cumuler les deux sur une même année. Consulter le barème des prises en charge des formations courtes
