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Comment financer ma formation  ? Les prises en charge pour les formations

Comment financer ma formation ?

Les prises en charge pour les formations de la Scop les 2 Rives

Pour les formations courtes, en présentiel, sur site ou à distance, et la formation certifiante et labellisée DDQE

Les informations ci-dessous sont présentes pour vous aider à vous orienter dans vos démarches administratives.

Nous faisons en sorte de retranscrire les parcours de financements (prises en charges) les plus fréquents et nous restons à votre disposition pour toutes questions relatives à ces démarches.

 

Les thématiques de nos formations sont classées prioritaires par les organismes financeurs (OPCO) au titre de la transition écologique, du développement durable en architecture, de l’écoconstruction etc. Les montants mentionnés le sont à titre indicatif, selon les informations communiquées par les financeurs (montants sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’OPCO).

Les différents types de financements possibles

  • Les prises en charge des OPCO, organismes de fond formation : votre affiliation dépend de votre statut : salarié ou non-salarié (libéral, gérant, président, auto-entrepreneur), et de votre métier (code APE).
    La ligne de financement mobilisée est le « Plan de développement des compétences ».

    • Pour les salariés, les OPCO les plus courants sont : OPCO-EP (architectes), ATLAS (ingénieurs), CONSTRUCTYS (artisans) UNIFORMATION (associations).
    • Pour les non salariés, les OPCO les plus courants sont : le FIF-PL (architectes, ingénieurs, économistes…), le FAFCEA (entreprises artisanales)
  • Le crédit d’impôt « formation  des dirigeant.e.s » : pour les libéraux, gérants, présidents, en cumul de la prise en charge par l’OPCO.
  • Le dispositif FNE-Formation, au titre de la transition écologique (« entreprises en mutation ») : pour les salariés, tous métiers confondus.
  • Les dispositifs de financements régionaux Pôle Emploi pour les demandeurs d’emplois.
  • Le financement CPF Compte Personnel de formation, uniquement pour la formation certifiante DDQE.

La Scop les 2 Rives est agréée Organisme de Formation et certifié QUALIOPI au titre de la catégorie « Actions de formation »

Déclaration d’activité de formation enregistrée sous le n° 82 69 12060 69 auprès du Préfet de la région Rhône-Alpes.

formations-courtes

Financement des formations courtes

Formations en présence, sur site et à distance

> Statut LIBERAL, GERANT NON-SALARIE, AUTOENTREPRENEUR


Architectes, paysagistes, BET, économistes...

Sont également concernés : les collaborateurs conjoints (avec attestation de versement URSSAF mentionnant un taux de cotisation formation de 0,24 % au lieu de 0,15 %)

FIF-PL

(remplir la demande sur le site fifpl.fr)

200 € / jour
(dans la limite de 600 € / an / professionnel)

Chefs d’entreprise artisanale

FAFCEA

(remplir la demande sur le site www.fafcea.com)

25€ / heure, soit 175 € / jour (dans la limite de 100 heures / an / professionnel)

Toutes professions (hors auto-entrepreneurs)

Crédit d'impôt "formation dirigeant.e"

En cumul du financement OPCO

(Formulaire téléchargeable sur le site des Impôts)

11,52 € / heure dans la limite de 40h / an
Soit 80,64 € / jour
Plus d’informations sur le crédit d’impôts

 

MISE A JOUR 2024 : Le crédit d’impôt formation est doublé pour les dirigeants des agences de moins de dix salariés
23,04 € / heure dans la limite de 40h / an
Soit 161,28 € / jour


Autres professions : nous contacter

> Statut SALARIE


Agences d’architecture, promoteurs immobiliers

Sont concernés : les associés en mode salarié (sociétés coopératives), les gérants salariés (SAS, SASU…), les architectes salariés, les collaborateurs d’architectes, les dessinateurs, projeteur, secrétaires d’agences, gestionnaires, etc.

OPCO-EP (ancien Actalians)

(remplir la demande sur le site https://www.opcoep.fr/)

  • Prise en charge des frais pédagogiques : 30 € / heure soit 210 € / jour dans la limite de 35h /an
  • Prise en charge du salaire : à hauteur de 12 €/h, dans la limite de 35h / an
  • Prise en charge des frais annexes : déjeuners (max 15€ /jour) ; nuitées, petits-déjeuners et dîners (max 85 €/jour) ; déplacements : 0,25 € / km (à partir du lieu de l’entreprise)

BET, économistes, paysagistes

ATLAS / FAFIEC

(remplir la demande sur le site opco-atlas.fr/)

Prise en charge jusqu’à 100% (montants selon effectif) – plafond annuel par entreprise :

  • entreprises de – de 11 salariés : 2 500 €
  • entreprises de 11 à 49 salariés : 4 000 €
  • entreprises de 50 à 299 salariés : 6 000 €

PLAN TPE/PME : fonds spéciaux pour les entreprises moins de 49 salariés

Plafond annuel par entreprise : 15 000€ HT

75% des coûts pédagogiques de formation dans la limite de 11 250€ HT sur les fonds mutualisés et 25% sur le budget de l’entreprise en paiement direct ou sur le versement volontaire. Une franchise de 2 ans est appliquée entre deux plans.


Entreprises du bâtiment (artisans, constructeurs, aménageurs...)

CONSTRUCTYS

(remplir la demande sur le site constructys.fr)

  • Prise en charge des frais pédagogiques : 24 € / heure soit 168 € / jour
  • Prise en charge frais annexes : 8% des coûts pédagogiques (maximum : 1 500 € HT)
  • Prise en charge frais de salaires selon la taille de l’entreprise

CAUE, centres de ressources, bailleurs sociaux, structures de l'ESS…

UNIFORMATION

(remplir la demande sur le site uniformation.fr)

  • Prise en charge des frais pédagogiques : 65 € TTC / heure soit 455 € / jour
  • Prise en charge des frais d’hébergement, de restauration et de déplacement

Dispositif FNE Formation

Financement possible par le dispositif FNE possible au titre de la transition écologique (« entreprises en mutation »)

Montant : de 50% à 70% des frais pédagogiques

Pour plus de renseignements, contacter votre OPCO (détail du dispositif sur le site du Ministère du Travail et de l’Emploi)

Autres professions : nous contacter

À noter :
les budgets des OPCO sont différents pour les formations longues et les formations courtes : aussi, un financement d’une formation courte ne vient pas en conflit d’un financement d’une formation longue, possibilité de cumuler les deux sur une même année. Consulter le barème des prises en charge des formations longues DDQE.

#DDQE

Financement de la formation certifiante et labellisée DDQE

DDQE - Développement Durable et Qualité Environnementale en aménagement du territoire, urbanisme, architecture et construction

> Statut LIBERAL / GERANT NON-SALARIE / AUTOENTREPRENEUR


Architectes, paysagistes, BET, économistes...

Sont également concernés : les collaborateurs conjoints (avec attestation de versement URSSAF mentionnant un taux de cotisation formation de 0,24 % au lieu de 0,15 %)

FIF-PL

(remplir la demande sur le site fifpl.fr)

2 500 € de frais d’inscription

(Fonds spécifiques, ne vient pas en déduction du budget annuel acquis pour l’année au titre de la formation)

Chefs d’entreprise artisanale

FAFCEA

(remplir la demande sur le site www.fafcea.com)

Prise en charge des frais pédagogiques : 30 € / heure soit 4 500 €

Toutes professions (hors auto-entrepreneurs)

Crédit d'impôt "formation dirigeant.e"

En cumul du financement OPCO

(Formulaire téléchargeable sur le site des Impôts)

11,52 € / heure dans la limite de 40h / an
Soit 86,40 € / jour
Soit max 460,80 € / année civile (NB : cumul dans le cas des formations DDQE se déroulant sur 2 années civiles)
Plus d’informations sur le crédit d’impôts

 

MISE A JOUR 2024 : Le crédit d’impôt formation est doublé pour les dirigeants des agences de moins de dix salariés
23,04 € / heure dans la limite de 40h / an
Soit 172,80 € / jour
Soit max 921,60 € / année civile (NB : cumul dans le cas des formations DDQE se déroulant sur 2 années civiles)


Autres professions : nous contacter

> Statut SALARIE


Agences d’architecture, promoteurs immobiliers

Sont concernés : les associés en mode salarié (sociétés coopératives), les gérants salariés (SAS, SASU…), les architectes salariés, les collaborateurs d’architectes, les dessinateurs, projeteur, secrétaires d’agences, gestionnaires, etc.

OPCO-EP (ex-Actalians)

(remplir la demande sur le site https://www.opcoep.fr/)

Formation prise en charge jusqu’à 100% :

  • Prise en charge des frais pédagogiques : jusqu’à 5040 €
  • Prise en charge du salaire : à hauteur de 18 €/h, dans la limite de 126h au total (entreprises de moins de 11 salariés), soit 2 268 € au total
  • Prise en charge des frais annexes : déjeuners (max 15€ /jour) ; nuitées, petits-déjeuners et dîners (max 85 €/jour) ; déplacements : 0,25 € / km (à partir du lieu de l’entreprise)

 

Info pratique | Lors de la saisie de votre demande de prise en charge auprès d’OPCO-EP, veillez à :

  • préciser « formation labellisée par la Branche Architecture 2024 » avant de remplir l’intitulé de la formation
  • préciser dans la rubrique Commentaires « action labellisée par la Branche Architecture Label Formation 2024 »

La formation certifiante DDQE est labellisée par la Branche Architecture (Label Formation 2024) *

BET, économistes, paysagistes

ATLAS/FAFIEC

(remplir la demande sur le site opco-atlas.fr)

Prise en charge jusqu’à 100% (montants selon effectif) – plafond annuel par entreprise :

  • entreprises de – de 11 salariés : 2 500 €
  • entreprises de 11 à 49 salariés : 4 000 €
  • entreprises de 50 à 299 salariés : 6 000 €

 

PLAN TPE/PME : fonds spéciaux pour les entreprises moins de 49 salariés

Plafond annuel par entreprise : 15 000€ HT

75% des coûts pédagogiques de formation dans la limite de 11 250€ HT sur les fonds mutualisés et 25% sur le budget de l’entreprise en paiement direct ou sur le versement volontaire. Une franchise de 2 ans est appliquée entre deux plans.


Entreprises du bâtiment (artisans, constructeurs, aménageurs...)

CONSTRUCTYS

(remplir la demande sur le site constructys.fr)

Prise en charge 24 € / heure (frais pédagogiques) soit jusqu’à 3 000 €

+ Prise en charge frais annexes : 8% des coûts pédagogiques (maximum : 1 500 € HT)

+ Prise en charge frais de salaires selon la taille de l’entreprise

CAUE, centres de ressources, bailleurs sociaux, structures de l'ESS…

UNIFORMATION

(remplir la demande sur le site uniformation.fr)

Prise en charge 15 € / heure (frais pédagogiques) soit jusqu’à 2 250 €

+ frais d’hébergement, de restauration et de déplacement


Dispositif FNE Formation

Financement possible par le dispositif FNE possible au titre de la transition écologique (« entreprises en mutation »)

Montant : de 50% à 70% des frais pédagogiques

Pour plus de renseignements, contacter votre OPCO (détail du dispositif sur le site du Ministère du Travail et de l’Emploi)

Autres professions : nous contacter

> Statut inscrit.e Pôle Emploi


Dispositifs régionaux Pôle Emploi

Dispositif Aide Individuelle à la Formation (AIF) dans toutes les régions
Dispositif Aide Individuelle Régionale vers l’emploi (AIRE2) pour les demandeurs d’emploi de la Région Ile de France

Nous contacter pour plus d’informations

> CPF Compte Personnel de Formation


Si vous souhaitez mobiliser votre Compte Personnel de Formation, contactez nous ! (formation certifiante enregistrée sous le N°RS6470 auprès de France Compétences)


* Formation labellisée par la Branche Architecture

Ce label est décerné par la Branche architecture. Les conditions de prise en charge de cette action de formation labellisée sont décidées par la CPNEFP des entreprises d’architecture et mises en œuvre par l’OPCO des Entreprises de Proximité (OPCO EP)

Le label formation est la preuve que l’action de formation répond à des besoins professionnels identifiés comme prioritaires par la Branche architecture, et des critères de qualité techniques et pédagogiques.

 

À noter :

les budgets des OPCO sont différents pour les formations longues et les formations courtes : aussi, un financement d’une formation courte ne vient pas en conflit d’un financement d’une formation longue, possibilité de cumuler les deux sur une même année. Consulter le barème des prises en charge des formations courtes

Date de dernière mise à jour des informations sur les financements des formations : janvier 2024

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