Les informations ci-dessous sont présentes pour vous aider à vous orienter dans vos démarches administratives.
Nous faisons en sorte de retranscrire les parcours de financements (prises en charges) les plus fréquents et nous restons à votre disposition pour toutes questions relatives à ces démarches.
Les thématiques de nos formations sont classées prioritaires par les organismes financeurs (OPCO) au titre de la transition écologique, du développement durable en architecture, de l’écoconstruction etc. Les montants mentionnés le sont à titre indicatif, selon les informations communiquées par les financeurs (montants sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’OPCO).
La Scop les 2 Rives est agréée Organisme de Formation et certifié QUALIOPI au titre de la catégorie « Actions de formation »
Déclaration d’activité de formation enregistrée sous le n° 82 69 12060 69 auprès du Préfet de la région Rhône-Alpes.
Sont également concernés : les collaborateurs conjoints (avec attestation de versement URSSAF mentionnant un taux de cotisation formation de 0,24 % au lieu de 0,15 %)
(remplir la demande sur le site netopca.fifpl.fr)
250 € / jour
(dans la limite de 750 € / an / professionnel)
(remplir la demande sur le site www.fafcea.com)
28€ / heure, soit 210 € / jour (dans la limite de 100 heures / an / professionnel)
(Formulaire téléchargeable sur le site des Impôts)
10,57 € / heure dans la limite de 40h / an
Soit 74 € / jour
Plus d’informations sur le crédit d’impôts
MISE A JOUR 2023 : Le crédit d’impôt formation est doublé pour les dirigeants des agences de moins de dix salariés
21,14 € / heure dans la limite de 40h / an
Soit 148 € / jour
Sont concernés : les associés en mode salarié (sociétés coopératives), les gérants salariés (SAS, SASU…), les architectes salariés, les collaborateurs d’architectes, les dessinateurs, projeteur, secrétaires d’agences, gestionnaires, etc.
(remplir la demande sur le site https://www.opcoep.fr/)
(remplir la demande sur le site opco-atlas.fr/)
Prise en charge jusqu’à 100% (montants selon effectif)
PLAN TPE/PME : fonds spéciaux pour les entreprises moins de 49 salariés
Plafond annuel par entreprise : 15 000€ HT
75% des coûts pédagogiques de formation dans la limite de 11 250€ HT sur les fonds mutualisés et 25% sur le budget de l’entreprise en paiement direct ou sur le versement volontaire. Une franchise de 2 ans est appliquée entre deux plans.
(remplir la demande sur le site constructys.fr)
(remplir la demande sur le site uniformation.fr)
Financement possible par le dispositif FNE possible au titre de la transition écologique (« entreprises en mutation »)
Montant : de 50% à 70% des frais pédagogiques
Pour plus de renseignements, contacter votre OPCO (détail du dispositif sur le site du Ministère du Travail et de l’Emploi)
À noter :
les budgets des OPCO sont différents pour les formations longues et les formations courtes : aussi, un financement d’une formation courte ne vient pas en conflit d’un financement d’une formation longue, possibilité de cumuler les deux sur une même année. Consulter le barème des prises en charge des formations longues DDQE.
Sont également concernés : les collaborateurs conjoints (avec attestation de versement URSSAF mentionnant un taux de cotisation formation de 0,24 % au lieu de 0,15 %)
(remplir la demande sur le site netopca.fifpl.fr)
2 500 € de frais d’inscription
(Fonds spécifiques, ne vient pas en déduction du budget annuel acquis pour l’année au titre de la formation)
(remplir la demande sur le site www.fafcea.com)
2 800 € de frais d’inscription
(Formulaire téléchargeable sur le site des Impôts)
10,57 € / heure dans la limite de 40h / an
Soit 74 € / jour
Soit max 420 € / année civile (NB : cumul dans le cas des formations DDQE se déroulant sur 2 années civiles)
Plus d’informations sur le crédit d’impôts
MISE A JOUR 2023 : Le crédit d’impôt formation est doublé pour les dirigeants des agences de moins de dix salariés
21,14 € / heure dans la limite de 40h / an
Soit 148 € / jour
Soit max 845 € / année civile (NB : cumul dans le cas des formations DDQE se déroulant sur 2 années civiles)
Sont concernés : les associés en mode salarié (sociétés coopératives), les gérants salariés (SAS, SASU…), les architectes salariés, les collaborateurs d’architectes, les dessinateurs, projeteur, secrétaires d’agences, gestionnaires, etc.
(remplir la demande sur le site https://www.opcoep.fr/)
Formation prise en charge à 100% :
Info pratique | Lors de la saisie de votre demande de prise en charge auprès d’OPCO-EP, veillez à :
La formation certifiante DDQE est labellisée par la Branche Architecture (Label Formation 2023) *
(remplir la demande sur le site opco-atlas.fr)
Prise en charge jusqu’à 100% (montants selon effectif)
PLAN TPE/PME : fonds spéciaux pour les entreprises moins de 49 salariés
Plafond annuel par entreprise : 15 000€ HT
75% des coûts pédagogiques de formation dans la limite de 11 250€ HT sur les fonds mutualisés et 25% sur le budget de l’entreprise en paiement direct ou sur le versement volontaire. Une franchise de 2 ans est appliquée entre deux plans.
(remplir la demande sur le site constructys.fr)
Prise en charge 20 € / heure (frais pédagogiques) soit jusqu’à 3 000 €
+ Prise en charge frais annexes : 8% des coûts pédagogiques (maximum : 1 500 € HT)
+ Prise en charge frais de salaires selon la taille de l’entreprise
(remplir la demande sur le site uniformation.fr)
Prise en charge 12 € / heure (frais pédagogiques) soit jusqu’à 1 800 €
+ frais d’hébergement, de restauration et de déplacement
Financement possible par le dispositif FNE possible au titre de la transition écologique (« entreprises en mutation »)
Montant : de 50% à 70% des frais pédagogiques
Pour plus de renseignements, contacter votre OPCO (détail du dispositif sur le site du Ministère du Travail et de l’Emploi)
Dispositif Aide Individuelle à la Formation (AIF) dans toutes les régions
Dispositif Aide Individuelle Régionale vers l’emploi (AIRE2) pour les demandeurs d’emploi de la Région Ile de France
Nous contacter pour plus d’informations
* Formation labellisée par la Branche Architecture
Le label formation est attribué par la Branche Architecture, après évaluation des dossiers présentés par les organismes de formation professionnelle continue par un comité d’experts. Le label formation est la preuve que l’action de formation répond à des besoins professionnels identifiés comme prioritaires par la Branche architecture, et des critères de qualité techniques et pédagogiques. Toute action de formation labellisée est immédiatement repérable grâce au logo « label formation ».
À noter :
les budgets des OPCO sont différents pour les formations longues et les formations courtes : aussi, un financement d’une formation courte ne vient pas en conflit d’un financement d’une formation longue, possibilité de cumuler les deux sur une même année. Consulter le barème des prises en charge des formations courtes
