Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données
Loi Informatique et Libertés n°78–17 du 6 janvier 1978 modifiée
1. Préambule
La SCOP « LES 2 RIVES » met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre
de l’exécution de ses missions ou de ses relations avec ses intervenants, partenaires, clients ou prospects,
incluant les utilisateurs du site internet www.scop–les2rives.eu.
La présente politique de confidentialité des données à caractère personnel mise en œuvre par la SCOP « LES
2 RIVES » a pour objet de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données à caractère
personnel et sur les engagements et mesures pratiques pris afin de veiller au respect et à la protection de ces
données.
Nos clients s’engagent à transmettre la présente politique de confidentialité à leurs salariés, dirigeants,
représentants et/ou mandataires, dont les données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées par
la SCOP « LES 2 RIVES » dans le cadre de l’exécution de nos missions.
2. Données personnelles collectées
Les données à caractère personnel sont des données qui permettent de vous identifier directement ou
indirectement : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse IP, etc.
Les données personnelles que nous collectons ou détenons sont strictement nécessaires à notre activité pour
nous permettre de vous proposer des produits et/ou des services adaptés.
Nous sommes amenés à collecter :
Les données peuvent être collectées directement auprès des personnes concernées ou auprès des sources
suivantes (liste non exhaustive) :
3. Responsable du traitement
La SCOP « LES 2 RIVES » est le responsable du traitement des données personnelles collectées, c’est–à–
dire qu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement.
Vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse postale suivante :
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont destinées à un usage interne. Conformément à la réglementation,
l’accès à vos données par les collaborateurs internes de la SCOP « LES 2 RIVES » se fait sur la base
d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.
Vos données personnelles sont confidentielles et traitées comme telles, et ne pourront faire l’objet d’aucune
cession à des tiers.
Vos données sont traitées pour la (ou les) finalité(s) principale(s) suivante(s) :
La SCOP « LES 2 RIVES » fait appel à un prestataire pour l’hébergement et la maintenance technique de
son site Internet. Vos données personnelles transitent donc par les serveurs de ce prestataire dans le cadre
de l’exécution de sa mission d’hébergement et de maintenance technique.
Quel que soit le traitement effectué, la SCOP « LES 2 RIVES » reste responsable de la protection de vos
données personnelles.
5. Conservation de vos données personnelles
La SCOP « LES 2 RIVES » conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à l’accomplissement
des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, dans le respect des limites légales et
réglementaires applicables.
Lorsque des données à caractère personnel sont collectées pour plusieurs finalités, elles sont conservées
jusqu’à épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.
Elles seront détruites en toute sécurité.
6. Sécurité de vos données personnelles
En tant que responsable du traitement, la SCOP « LES 2 RIVES », en s’appuyant sur ses prestataires
(développeur web et hébergeur), détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des
traitements de données personnelles afin d’éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte,
altération ou divulgation de données.
7. Vos droits
En application du Règlement général pour la protection des données (« RGPD ») et de la loi Informatique
et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du
traitement, de portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du Responsable du traitement :
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la SCOP « LES 2 RIVES »
doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Dès lors, toute demande tendant à
l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
En cas de réponse jugée insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission
nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
8. Mise à jour de la politique de protection des données personnelles
Notre politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment pour
tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.
En cas de modifications substantielles, la SCOP « LES 2 RIVES » vous informera de la nouvelle politique
mise à jour.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement via notre site internet.